Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.otakafe.com, dénommée ci-après «  l’Acheteur » ou « le Client ».

Article 1. : definition :

Les termes employés ci-après sont utilisés dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  1. Client : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence belge.
  2. Livraison : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  3. Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  4. CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
  5. Jours ouvrables :  Lundi à vendredi
  6. Rétractation : Action de se rétracter, d’annuler ou de changer ce qu’on a dit ou écrit.

      Article 2. : Identité Otakafé

      Otakafé SRL

      Rue de la Régence n°34

      4000 Liège, Belgique

      Email : Contact@otakafe.com

      Numéro de téléphone :  +32 4 99 31 14 72 (du lundi au dimanche de 10h00 à 18h30)

      Numéro d'identification TVA : BE 0776.698.497

        Article 3. : Objet

        Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre l'Ōtakafé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site .

        L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

        Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

        Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter sans restriction ni réserve.

        L'Ōtakafé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

        Article 4. : Produits 

        Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site web, dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. L'Ōtakafé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

        Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Titre, Description, Prix, etc,).

        La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant en Belgique.

        Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à contact@otakafe.com, il sera ensuite mis en route la procédure de remboursement, voir l’Article 8. (Remboursement) pour plus d'informations.

        Article 5. : Prix

        Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont uniquement en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

        Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la Belgique exclusivement, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieur à 15 euros.

        Article 6. : Commande et modalités de paiement

        Pour toute commande, l’acheteur n'est pas dans l'obligation de créer un compte sur le site mais il est préférable de le faire pour avoir un aperçu de ses commandes ou état de commande. Il devra s'identifier à l'aide de ces informations.

        Article 7. : Paiement 

        Tous les prix de vente sont exigibles dès le moment de la commande. Le compte associé à la carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.

        Le client a accès aux moyens de paiement suivants : Bancontact, carte de crédit (Mastercard et VISA) et paiement express (Paypal, Google Pay et Shop Pay).

        Si l’acheteur souhaite contacter l'Ōtakafé, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Rue de la Régence n°34 4000 Liège Belgique soit par email à l’adresse suivante : contact@otakafe.com

        Article 8. : Remboursement

        Défectueux :

        Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous a contact@otakafe.com et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité.

        Quand nous aurons reçu le produit défectueux, nous l'examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remboursement ou à un remplacement.

        Si c’est le cas, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d’achat, selon le mode de paiement convenue.

        Retours :

        Nous acceptons les retours. Vous pouvez retourner les articles non ouverts, dans l’emballage original, dans les 30 jours suivant l’achat, si vous présentez votre reçu ou une preuve d’achat. Si 30 jours ou plus se sont écoulés depuis la date de votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement ni un échange. Ce retour ce fait a l’adresse ci dessus.

        Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l'examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement. Si vous y avez droit, nous rembourserons le prix d’achat selon le mode de paiement original.

        Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition ou de retour dans nos locaux.

        Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison ou de retour. Vous êtes responsable de toute perte et de dommage à l’équipement qui surviendrait pendant l’expédition. Nous ne pouvons pas garantir que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

        Article 9. : Rétractation

        En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

        Article 10. : Livraison

        Renseignements :

        Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d'un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.

        Lieux de livraison :

        Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi ou non, remise sans signature.

        Possibilité de prendre sa commande en magasin.

        Délai de livraison :

        Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

        Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande.

        Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande. Nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les plus brefs délais, normalement sous 1 jours ouvrable en Belgique suivant la date d’expédition de votre commande.

        La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société, du lieu de l’expédition et de livraison, du mode de livraison et des articles commandés.

        Si la livraison dépassent 1 mois à compter de la l’expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Après 2 mois, la commande sera considéré comme livrée et classée, et sera donc plus de notre responsabilité.

        L'Ōtakafé pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, si celui-ci est existant.

        L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

        En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

        Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’expéditeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

        En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L'acheteur devra nous tenir compte de la date de livraison concrète à son domicile, auprès de nos services.

        Frais d’expédition :

        L’acheteur aura un frais supplémentaire par rapport au prix affiché sur le produits dans le panier. Sauf si il achète pour plus de 75 euros.

        Article 11. : Garantie

        Tous les produits fournis par l'Ōtakafé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'Ōtakafé qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.

        Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : info@otakafe.com, dans un délai de trente jours après livraison. Voir Article 8 Remboursement, pour plus de détail.

        Article 12. : Responsabilité

        L'Ōtakafé dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

        Article 13. : Propriété intellectuelle

        Tous les éléments du site www.otakafe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Ōtakafé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

        Article 14. : Données à caractère personnel

        L'Ōtakafé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : info@otakafe.com

        Article 15. : Règlement des litiges

        Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Place St Lambert 30/003, 4000 Liège